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Données personnelles
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Communication des données personnelles à des tiers:
Pas de communication à des tiers.
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Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition.
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Consultation libre.
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Durée de conservation des données techniques
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En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Droit applicable et modalités de recours:
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Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
Portabilité des données:
Portabilité des données
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